Décision (UE) 2020/950 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/950
RattachementDécision (UE) 2020/950
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D0950)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/950EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d’approuver le protocole,

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