Décision (UE) 2020/953 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/953
RattachementDécision (UE) 2020/953
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0953)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/953EUR-Lex →

L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union.

Nota : L’accord a été publié au JO L 334 du 6.12.2012, p. 3, avec la décision relative à sa signature.

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