(1) L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 15 décembre 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2012/750/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil.
Décision (UE) 2020/953 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/953
RattachementDécision (UE) 2020/953
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D0953)
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