Décision (UE) 2020/954 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/954
RattachementDécision (UE) 2020/954
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020D0954)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/954EUR-Lex →

(1) La convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale (ci-après dénommée «convention de Chicago») est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Elle a institué l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et vise à réglementer le transport aérien international.

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