Décision (UE) 2020/954 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/954
RattachementDécision (UE) 2020/954
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020D0954)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2020/954EUR-Lex →

(13) L’Union et les États membres ont déclaré à plusieurs reprises vouloir participer au CORSIA à partir du 1er janvier 2021.

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