(14) La participation volontaire au CORSIA implique, conformément au point 3.2.1 de l’annexe 16, volume IV, le choix d’une option pour calculer les exigences de compensation des exploitants d’avions au cours de la période 2021-2023. À cet égard, il convient de fonder les calculs sur les émissions de 2021, 2022 et 2023 respectivement. Cette option est susceptible d’entraîner un plus grand bénéfice pour l’environnement et le transport international que l’autre option disponible, qui consiste à fonder les calculs sur les émissions de 2020, puisque les émissions de l’aviation internationale devraient être plus élevées en 2021, 2022 et 2023 qu’au cours de l’année 2020, entraînant ainsi des exigences de compensation plus importantes. Cette option garantirait également une plus grande continuité, étant donné que, pour les années à partir de 2024, le point 3.2.2 de l’annexe 16, volume IV, prévoit également un calcul fondé sur l’année respective.
Décision (UE) 2020/954 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/954
RattachementDécision (UE) 2020/954
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020D0954)
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