Décision (UE) 2020/954 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/954
RattachementDécision (UE) 2020/954
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020D0954)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2020/954EUR-Lex →

(20) Les positions à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’OACI devraient être exprimées par chaque État membre de l’Union qui est membre de l’OACI,

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