(4) En 2016, au moyen de sa résolution A39-3, la 39e assemblée de l’OACI a décidé de mettre en œuvre un mécanisme de marché mondial sous la forme du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international à leurs niveaux de 2020. La position de l’Union en ce qui concerne l’élaboration et l’adoption de ce mécanisme et de ses divers éléments détaillés a été établie par la décision (UE) 2016/915 du Conseil.
Décision (UE) 2020/954 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/954
RattachementDécision (UE) 2020/954
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020D0954)
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