Décision (UE) 2020/954 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/954
RattachementDécision (UE) 2020/954
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020D0954)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/954EUR-Lex →

(5) Le 27 juin 2018, lors de la dixième réunion de sa 214e session, le Conseil de l’OACI a adopté la première édition de l’annexe 16, volume IV, de la convention de Chicago: régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (ci-après dénommée «annexe 16, volume IV»).

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