Version d'origine : acte du 26/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/963
RattachementDécision (UE) 2020/963
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0963)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/963EUR-Lex →
Le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement du Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «protocole»), est approuvé au nom de l’Union européenne et de ses États membres.
Nota : Le texte du protocole a été publié au JO L 200 du 27.7.2012, p. 25 avec la décision relative à la signature et à l’application provisoire.
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