Décision (UE) 2020/963 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/963
RattachementDécision (UE) 2020/963
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D0963)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/963EUR-Lex →

(1) Le 5 décembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et tous ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.

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