Décision (UE) 2020/963 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/963
RattachementDécision (UE) 2020/963
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D0963)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/963EUR-Lex →

(3) Le traité concernant l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, a été signé à Luxembourg le 25 avril 2005 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2007.

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