Version d'origine : acte du 26/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/964
RattachementDécision (UE) 2020/964
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0964)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/964EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil des membres lors de sa 111e session, qui se tiendra du 29 juin au 3 juillet 2020, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire en novembre 2020, en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive est de soutenir l’adoption par le onseil dces membres des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive.
Nota : Veuillez consulter le document 8457/20 sur http://register.consilium.europa.eu
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