Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 111e session du conseil des membres, l’Union demande que l’adoption par le conseil des membres des décisions modifiant des normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.
Décision (UE) 2020/964 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/964
RattachementDécision (UE) 2020/964
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0964)
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