(1) L’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l’Union, conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil, du 18 novembre 2016, au siège des Nations unies à New York, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, conformément à son article 31, paragraphe 2.
Décision (UE) 2020/964 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/964
RattachementDécision (UE) 2020/964
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D0964)
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