(4) Lors de sa 111e session, qui se tiendra du 29 juin au 3 juillet 2020, le conseil des membres doit adopter des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive (ci-après dénommées «décisions modificatives»).
Décision (UE) 2020/964 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/964
RattachementDécision (UE) 2020/964
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D0964)
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