(6) Les décisions modificatives à adopter par le conseil des membres concernent l’insertion du schéma décisionnel relatif au delta-7-stigmasténol pour les huiles d’olive raffinées et les huiles d’olive composées d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive vierges, ainsi que la révision du titre, des marges de précision, et des figures et chromatogrammes. Les décisions modificatives ont été largement débattues par les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. Les décisions modificatives contribueront à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huile d’olive et établiront un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. Il convient, par conséquent, de soutenir les décisions modificatives. Des modifications devront dès lors être apportées au règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission.
Décision (UE) 2020/964 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/964
RattachementDécision (UE) 2020/964
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D0964)
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