Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le DPD veille à ce que le registre des opérations de traitement de la Commission soit accessible depuis son site web sur l’intranet de la Commission et depuis son site web sur Europa.
2. Les responsables délégués du traitement notifient au DPD, par l’intermédiaire de leur CPD, leurs opérations de traitement consignées dans le registre au moyen du système de notification en ligne de la Commission accessible depuis le site web du DPD sur l’intranet de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.