Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le DPD est rattaché, sur le plan administratif, au secrétariat général. Il participe de ce fait à l’élaboration du plan de gestion annuel et de l’avant-projet de budget du secrétariat général.
2. Le DPD est l’évaluateur du personnel du service de la protection des données. Le secrétaire général adjoint en est le validateur. Le DPD participe s’il y a lieu à la coordination de la gestion du secrétariat général.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.