Décision (UE) 2020/969 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/969
IntituléInformation
Rattachement
CHAPITRE 4 — AUTRES OBLIGATIONS ET PROCÉDURES
  1. Décision (UE) 2020/969
  2. CHAPITRE 4 — AUTRES OBLIGATIONS ET PROCÉDURES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0969)
Référencearticle 9 de la décision (UE) 2020/969EUR-Lex →

Le responsable délégué du traitement, en coopération avec le CPD, informe le DPD lorsqu’il consulte ou informe le CEPD conformément au règlement (UE) 2018/1725, et plus particulièrement aux articles 40 et 41 de celui-ci. En outre, le responsable délégué du traitement, le responsable opérationnel du traitement ou le CPD informe le DPD de toute autre interaction directe avec le CEPD en rapport avec la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1725.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).