Décision (UE) 2020/969 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/969
RattachementDécision (UE) 2020/969
Versionacte d'origine du 03/07/2020 (CELEX 32020D0969)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/969EUR-Lex →

(5) Le DPD étant chargé de répartir les responsabilités en vertu de l’article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1725, il devrait émettre des orientations supplémentaires concernant la fonction de CPD.

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