(6) La Commission traite plusieurs catégories de données à caractère personnel aux fins des activités de contrôle, d’examen, d’audit et de consultation du DPD. La Commission traite plus particulièrement des données d’identification, des coordonnées, des données professionnelles et des données relatives au rôle joué dans un dossier. Ces données sont conservées pendant cinq ans après la clôture des activités concernées, conformément à la liste commune de conservation des dossiers de la Commission.
Décision (UE) 2020/969 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/969
RattachementDécision (UE) 2020/969
Versionacte d'origine du 03/07/2020 (CELEX 32020D0969)
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