Décision (UE) 2020/976 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/976
RattachementDécision (UE) 2020/976
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0976)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/976EUR-Lex →

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2020 sont indiquées dans le tableau figurant à l’annexe de la présente décision.

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