Décision (UE) 2020/976 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/976
RattachementDécision (UE) 2020/976
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020D0976)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/976EUR-Lex →

(5) Par la décision (UE) 2019/1800, le Conseil a adopté, le 24 octobre 2019, sur proposition de la Commission, la décision de fixer le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l’exercice 2020 à 4 400 000 000 EUR pour la Commission, et à 300 000 000 EUR pour la BEI,

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