(1) Le 19 décembre 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2027/2006, portant conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (ci-après dénommé «accord»). L’accord est entré en vigueur le 30 mars 2007, a été tacitement renouvelé et est toujours en vigueur.
Décision (UE) 2020/983 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/983
RattachementDécision (UE) 2020/983
Versionacte d'origine du 07/07/2020 (CELEX 32020D0983)
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