Décision (UE) 2020/985 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/985
RattachementDécision (UE) 2020/985
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0985)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/985EUR-Lex →

Le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne est approuvé au nom de l’Union.

Nota : Le texte du protocole a été publié au JO L 333 du 27.12.2019 avec la décision relative à sa signature.

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