Décision (UE) 2020/985 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/985
RattachementDécision (UE) 2020/985
Versionacte d'origine du 07/07/2020 (CELEX 32020D0985)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/985EUR-Lex →

(1) Le 23 juillet 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 894/2007 portant conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (ci-après dénommé «accord»). Cet accord est entré en vigueur le 29 août 2011 et est toujours en vigueur.

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