Décision (UE) 2020/985 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/985
RattachementDécision (UE) 2020/985
Versionacte d'origine du 07/07/2020 (CELEX 32020D0985)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/985EUR-Lex →

(8) Il convient d’approuver le protocole.

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