(11) La CNU avait traditionnellement deux clients, la société nationale Nuclearelectrica S.A. (ci-après la «SNN»), détenue par l’État, qui achetait de l’UO2 pour produire du combustible pour sa centrale nucléaire à Cernavodă, et l’administration nationale des réserves d’État et des problèmes spéciaux (ci-après l’«ANRSPS»), qui achetait de l’U3O8. Ensemble, ces deux acheteurs représentaient 95 % des recettes de la CNU.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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