(112) Dans le troisième plan de restructuration, la Roumanie a présenté une contribution propre s’élevant à 178,1 millions de RON (37,6 millions d’EUR) et censée représenter 50 % du coût total de la restructuration (voir section 3.3.1). Les sources de ces revenus sont des contrats avec: i) la SNN pour la fourniture d’UO2, ii) la SNN pour le traitement des déchets, iii) l’ANRSPS, iv) CONVERSMIN, et v) d’autres recettes mineures (voir tableau 4).
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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