(12) La SNN a été fondée en 1998 à la suite de la restructuration du système énergétique roumain et est cotée à la bourse de Bucarest depuis 2013. Elle produit de l’énergie électrique et thermique à partir d’énergie nucléaire grâce à la centrale nucléaire de Cernavodă, et fabrique du combustible nucléaire grâce à la FCN, la centrale nucléaire de Pitești. La structure du capital de la SNN est, selon les derniers rapports, la suivante: à 82,49 % l’État roumain, par l’intermédiaire du ministère de l’Énergie, à 7,05 % le Fondul Proprietatea SA, à 5,6 % d’autres personnes morales et à 4,8 % des personnes physiques.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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