Article considérant 131

(131) Conformément au point 45 des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration, dans le cas d’une aide à la restructuration, la Commission exigera que l’État membre concerné présente un plan de restructuration réaliste, cohérent et de grande envergure destiné à rétablir la viabilité à long terme du bénéficiaire. Le plan de restructuration doit permettre de rétablir la viabilité à long terme du bénéficiaire dans un délai raisonnable et sur la base d’hypothèses réalistes quant aux conditions d’exploitation futures, ce qui devrait exclure toute nouvelle aide d’État non couverte par le plan de restructuration. Conformément au point 48 des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration, le plan de restructuration doit décrire les causes des difficultés que connaît le bénéficiaire, ainsi que les faiblesses spécifiques de ce dernier, et expliquer comment les mesures de restructuration proposées remédieront à ses problèmes fondamentaux. Selon le point 50, les résultats escomptés de la restructuration planifiée doivent être démontrés dans un scénario de base, ainsi que dans un scénario pessimiste (ou le pire des scénarios). Selon le point 52 des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration, une entreprise est viable à long terme lorsqu’elle est en mesure d’obtenir un rendement approprié du capital investi après avoir couvert la totalité de ses coûts, y compris les coûts d’amortissement et les charges financières.