(133) Les considérants 54 à 61 de la décision d’ouverture émettaient des doutes quant à la capacité de la CNU à devenir viable sans aide continue (la subvention au fonctionnement) et quant à la rentabilité de la nouvelle mine prévue dans le cadre d’hypothèses réalistes. En réponse, la Roumanie affirme que la CNU deviendrait viable à long terme, compte tenu de projections financières indiquant en moyenne, entre 2018 et 2023, un rendement des capitaux propres (RCP) de 14 % (11,4 % en 2023) et un rendement des capitaux engagés (RCE) de 12,9 % (13,6 % en 2023). Toutefois, pour les raisons exposées dans les considérants suivants, la Commission estime que la viabilité à long terme de la CNU n’est pas prouvée.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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