(135) La Commission observe également que, sur la base des informations fournies par la Roumanie (voir tableau 1), les prix soumis par la CNU pour la fourniture à la SNN de lots de 120 tU d’UO2 sur une période de six mois entre décembre 2015 et août 2018 étaient supérieurs de 39 % à 99 % à l’offre de Cameco. Dans son troisième plan de restructuration, la Roumanie n’a pas présenté d’explication détaillée et quantifiée de la manière dont les processus de production de la CNU (tant sur le segment de l’extraction que sur celui de la transformation/du raffinage) pourraient devenir compétitifs par rapport à Cameco et ainsi revenir à la viabilité à long terme sur le marché sans autre aide d’État à la fin de la période de restructuration.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.