Décision (UE) 2020/1012 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2020/1012EUR-Lex →

(136) La Commission fait également remarquer que le montant des coûts d’exploitation pris en charge par la CNU dans le cadre du troisième plan de restructuration est de l’ordre de [50-70] millions de RON ([10,5-14,8] millions d’EUR) par an à partir de 2020. Ce montant correspond approximativement à un tiers des dépenses annuelles prévues en 2023 (196,8 millions de RON) (41,5 millions d’EUR) dans le premier plan de restructuration présenté par la Roumanie (voir tableau 1). Les autorités roumaines n’ont fourni aucune justification claire et convaincante de cette réduction significative des coûts d’exploitation entre ces deux plans: en particulier, selon chacun de ces plans, Crucea aurait été entièrement épuisée en 2023; par conséquent, la fermeture de cette mine ne semble pas être l’explication de cette différence de coûts d’exploitation entre les deux plans de restructuration susmentionnés. La crédibilité des hypothèses relatives aux coûts d’exploitation n’est donc pas établie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).