(14) La clientèle de la CNU n’est pas diversifiée et dépend largement de deux acheteurs, dont le principal, la SNN, représente plus de 80 % des ventes. La CNU a perdu ses deux principaux clients en 2016, la SNN ayant passé un contrat avec le concurrent de la CNU et l’ANRSPS n’ayant conclu aucun contrat de fourniture. En décembre 2015, la SNN a décidé d’attribuer son contrat de fourniture d’UO2 au moyen d’une procédure d’appel d’offres entre ses deux fournisseurs enregistrés et agréés, la CNU et le fournisseur canadien Cameco, qui a finalement remporté le marché. La CNU n’a pas trouvé d’autre acheteur et n’a donc plus été en mesure de vendre sa production.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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