(140) À titre subsidiaire, la Commission a évalué si sa conclusion concernant la viabilité à long terme serait modifiée si les recettes escomptées en l’absence de monopole étaient basées sur les ventes au prix du marché. Toutefois, si la CNU devait effectivement vendre et enregistrer des recettes pour la production d’UO2 au prix du marché, les recettes qui en résulteraient ne lui permettraient pas d’atteindre la viabilité à long terme.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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