Décision (UE) 2020/1012 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
RéférenceConsidérant 149 de la décision (UE) 2020/1012EUR-Lex →

(149) Toutefois, sur la base des informations présentées dans les considérants 21 à 23 et évaluées dans la section 4.1.4, la Commission a conclu qu’il existe une concurrence réelle et potentielle de la part d’entreprises européennes pour la fourniture de concentré d’uranium et qu’il existe également une concurrence potentielle en ce qui concerne l’activité de conversion.

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