(154) La Commission tient également dûment compte du fait que la CNU est active dans les domaines couverts par le traité Euratom. Le traité Euratom a institué la Communauté européenne de l’énergie atomique, en spécifiant les instruments nécessaires et en répartissant les responsabilités en vue d’atteindre une série d’objectifs, y compris la sûreté nucléaire, l’indépendance énergétique et la diversité et la sécurité des approvisionnements énergétiques.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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