Article considérant 155

(155) L’article 52 du traité Euratom a institué l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) afin de veiller à l’approvisionnement régulier et équitable en combustibles nucléaires des utilisateurs européens conformément aux objectifs de l’article 2, point d). Pour s’acquitter de cette tâche, l’AAE applique une politique d’approvisionnement fondée sur le principe de l’égal accès de tous les utilisateurs aux minerais et aux combustibles nucléaires et elle dispose d’un droit d’option sur les matières produites au sein de la Communauté ainsi que du droit exclusif de conclure des contrats portant sur la fourniture de minerais et de combustibles nucléaires.