(16) Par conséquent, les recettes de la CNU ne provenaient plus que d’activités secondaires mineures, notamment un contrat de service avec la SNN pour le traitement de ses déchets, et ont diminué de manière significative. Comme le montre le tableau 2, les recettes totales de la société sont passées de 110,8 millions de RON (23,4 millions d’EUR) en 2015 à 15,2 millions de RON (3,2 millions d’EUR) en 2016, un montant insuffisant pour couvrir les dépenses de la CNU.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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