(22) La Roumanie a notamment indiqué qu’Orano a spontanément proposé en mai 2017 de fournir à la CNU du concentré d’uranium provenant de sa mine au Niger. Orano aurait déclaré être en mesure de fournir l’intégralité de la quantité de concentré d’uranium requise par la CNU pour produire de l’UO2 destiné à la SNN pour les deux réacteurs à Cernavodă.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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