(24) À la suite de la décision de la Commission relative à l’aide au sauvetage autorisant un prêt de 62 millions de RON (13,1 millions d’EUR), la Roumanie a notifié, le 12 juin 2017, le plan de restructuration initial s’achevant en 2021.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.