Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2020/1012EUR-Lex →
(27) Dans le plan de restructuration initial, la contribution propre de la CNU aux coûts comprenait quatre sources principales de revenus d’exploitation (le détail complet est disponible au considérant 20 de la décision d’ouverture):
a) divers contrats de fourniture d’U3O8 avec l’ANRSPS;
b) un contrat pluriannuel de fourniture d’UO2 à la SNN pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2021;
c) un contrat pluriannuel avec la SNN pour le traitement des matériaux uranifères naturels non conformes;
d) divers contrats avec Conversmin SA pour la préservation, la fermeture, la restauration environnementale et la surveillance des mines d’uranium fermées.
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