(43) Premièrement, la Commission a observé qu’en ce qui concerne l’extraction, bien qu’aucune autre société européenne, à l’exception de la CNU, n’extraie actuellement de minerai d’uranium au sein de l’UE, il existe dans l’Union des sociétés qui importent des composés d’uranium en vue d’approvisionner les usines de transformation/raffinage et, à terme, de fabriquer du combustible nucléaire. Tel est par exemple le cas d’Orano (anciennement Areva), qui importe au sein de l’UE des composés d’uranium provenant de ses activités minières dans des pays tiers tels que le Niger: le marché est donc ouvert à la concurrence. En outre, des gisements d’uranium ont été découverts en Espagne et en Finlande et de nouvelles entrées sur le marché ont été annoncées ou prévues pour 2018-2019.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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