(44) Deuxièmement, la Commission a fait observer qu’en ce qui concerne les activités de traitement/raffinage, bien qu’aucune autre entreprise que Cameco ne soit actuellement active dans la fourniture d’UO2 non enrichi pour les centrales nucléaires fondées sur la technologie CANDU au sein de l’UE, ces marchés sont ouverts à la concurrence et toute entreprise peut les trouver intéressants et décider d’y entamer des activités ou de proposer des produits de substitution provenant de pays tiers. Outre Cameco, des fournisseurs étrangers, par exemple en Chine ou en Inde, peuvent également proposer de l’UO2 non enrichi pour les réacteurs CANDU.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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