(49) La Roumanie a d’abord souligné que, dans le deuxième plan de restructuration, elle a retiré trois des cinq mesures d’aide notifiées dans le plan de restructuration initial, à savoir les mesures c), d) et e) décrites au considérant 26, ce qui a entraîné une diminution significative du montant de l’aide à accorder, lequel est passé de 440,8 millions de RON (93 millions d’EUR) à 125,1 millions de RON (26,4 millions d’EUR). Les mesures d’aide subsistantes étaient la conversion de l’aide au sauvetage de 60,4 millions de RON (12,7 millions d’EUR) et une subvention de 64,8 millions de RON (13,7 millions d’EUR).
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.