Décision (UE) 2020/1012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1012EUR-Lex →

(5) Les autorités roumaines ont envoyé leurs observations concernant la décision d’ouverture ainsi qu’un nouveau plan de restructuration (ci-après le «deuxième plan de restructuration») par lettre du 7 août 2018.

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