Article considérant 52

(52) L’assemblée générale de la SNN a approuvé cette stratégie en mai 2018 et a explicitement mentionné la CNU comme fournisseur de services de transformation. La Roumanie a expliqué que, conformément à cette stratégie, la dépendance à l’égard d’un seul fournisseur et les risques connexes seraient évités en achetant de l’U3O8 sur les marchés internationaux plutôt que de l’UO2, en le faisant transformer par la CNU et en utilisant l’UO2 ainsi produit dans la fabrication de combustible nucléaire. La relation SNN-CNU engloberait le traitement et le stockage d’U3O8 sur le site de la CNU ainsi que la qualification des fournisseurs d’U3O8 par la CNU: une qualification par la CNU aurait en effet été requise avant l’organisation de procédures concurrentielles entre les fournisseurs d’U3O8 qualifiés, dès lors que la SNN ne dispose pas de l’expertise requise pour qualifier les fournisseurs d’U3O8.