(54) Le 22 juin 2018, la CNU a proposé la livraison de […] tU d’UO2 à un prix de […] RON par kgU (hors TVA), soit […] EUR par kgU. Le 17 juillet 2018, la SNN a indiqué à la CNU que la première commande d’une quantité de […] tU d’UO2 ne serait pas effectuée auprès de la CNU en raison du prix unitaire proposé. Le 19 juillet 2018, la CNU et la SNN ont signé un accord-cadre en vertu duquel la CNU fournirait de l’UO2 à la SNN.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.